Le Cabinet peut intervenir pour le compte du débiteur mais également pour le compte de créanciers ou d’actionnaires. Il peut également arriver qu’il soit le conseil de mandataires de justice si ceux-ci lui demandent d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique, pour protéger leurs droits propres ou les intérêts de la procédure collective.
Compétences spécifiques
- Analyse des difficultés de l’entreprise avec le management et les auditeurs habituels de l’entreprise.
- Assistance des dirigeants dans la mise en œuvre des mesures de restructuration envisagées et dans l’établissement des comptes d’exploitation prévisionnels, post restructuration.
- Préparation des procédures appropriées : déclarations de cessation des paiements ; demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; rédaction de requêtes aux fins de désignation d’un mandat ad hoc ou d’un conciliateur.
- Assistance des dirigeants dans leurs négociations avec leurs principaux fournisseurs, les établissements de crédits, les principaux partenaires industriels et commerciaux.
- Rédaction de protocoles de sortie de crise et de conciliation ; rédaction de requête aux fins d’autorisation présidentielle des accords ou d’homologation par le tribunal.
- Gestion de la période d’observation et des relations avec les principaux partenaires de l’entreprise, fournisseurs et créanciers, les mandataires de justice et les tribunaux de commerce.
- Assistance des dirigeants dans les modalités de consultation des créanciers.
- Négociations des modalités du plan de restructuration (plans de sauvegarde, de continuation ou de cession de tout ou partie des actifs) auprès des organismes de crédit et des fournisseurs.
- Suivi juridique de l’entreprise à l’issue de l’adoption du plan de restructuration.
- Rédaction des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration.
- Assistance des investisseurs dans un processus de croissance externe et d’acquisition des titres ou des actifs d’une entreprise en difficulté (analyse des documents disponibles en data room ; rédaction d’offres de reprise ; négociations auprès des organes de la procédure collective et des fournisseurs stratégiques ; assistance des candidats repreneurs en chambre du conseil).
- Rédaction d’actes de cession d’entreprise ou d’actifs isolés dans le cadre d’une reprise en redressement ou en liquidation judiciaire.