Il ne peut y avoir d’honoraires acceptés et réglés sans une totale transparence et une parfaite compréhension des modalités de facturation.
C’est la raison pour laquelle nous prenons l’engagement de donner à nos clients une information préalable sur le montant des provisions et honoraires ou le moyen de les déterminer par référence à la situation du client, au temps passé, à la nature de l’affaire et à sa difficulté.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») est entrée en vigueur le 8 août 2015. Certaines de ses dispositions concernent directement l’exercice de la profession d’avocat. Il en est ainsi des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires.
Nous proposons à nos clients une convention d’honoraires conformément à la loi Macron qui prévoit les modalités de facturation au temps passé et, le cas échéant, un honoraire de résultat.
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus, hors taxes et hors frais et débours, pour la rédaction d’actes ou la conduite de contentieux spécifiques, lorsque le Cabinet dispose d’une visibilité suffisante sur le temps à consacrer à la mission envisagée pour assumer sa part de risque. Ce risque peut également être rémunéré par un honoraire de résultat défini d’un commun accord. Dans ce cas, les honoraires du Cabinet se décomposent en une partie fixe et forfaitaire et une partie variable soumise à l’aléa qui constitue les honoraires de résultat.
L’ordre des avocats et plus récemment encore la loi Macron prohibent les conventions d’honoraires rémunérant l’avocat exclusivement en fonction du résultat procuré au client.